Sites Streaming respecte les droits de propriété intellectuelle et prend très au sérieux toute violation de droits d'auteur. En vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations de violation de droits d'auteur signalées.
1. Comment déposer une plainte DMCA
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire, et que vous pensez qu’une partie du contenu de notre site enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification de violation de droits d’auteur incluant les informations suivantes :
Identification de l'œuvre protégée : Description de l'œuvre que vous estimez violée.
Identification du contenu litigieux : URL spécifique ou emplacement exact du contenu prétendument en infraction.
Vos informations de contact : Nom complet, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
Déclaration de bonne foi : Confirmation que vous pensez, de bonne foi, que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Déclaration d'exactitude : Attestation de l'exactitude des informations et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Signature : Signature physique ou électronique (nom complet).
Veuillez envoyer ces informations à notre agent DMCA désigné à l'adresse suivante : dedman52@proton.me
2. Processus de réponse
Après réception de votre plainte complète, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la suppression du contenu en infraction si nécessaire. Nous vous tiendrons informé(e) des actions entreprises.
3. Contre-notification
Si vous pensez qu'un contenu a été retiré à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant les éléments suivants :
Identification du contenu supprimé et de son emplacement avant la suppression.
Déclaration de bonne foi confirmant que le contenu a été retiré par erreur.
Accord pour vous soumettre à la juridiction du tribunal compétent.